ARTICLE 1 – Titre de l’association

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : «TRACE EVOLUTION »

L’association est créée pour une durée illimitée.

ARTICLE 2 – But de l’association

L’association TRACE EVOLUTION a pour but de permettre aux personnes présentant tout handicap, notamment mental ou psychologique ainsi qu’aux personnes valides d’accéder à des pratiques sportives, de loisirs ou culturelles en s’appuyant sur des structures existantes et adaptées.

C’est une association à caractère non confessionnel et apolitique.

ARTICLE 3 – Siège Social

Le Siège social de l’association est fixé à la Mairie de Trilport 77470 Trilport.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 4 – Membres de l’association

L’association se compose de membres d’honneur, membres bienfaiteurs et membres adhérents.

* Sont membres d’honneur ceux qui ont été désignés comme tels par le Conseil d’Administration en raison des services éminents qu’ils ont rendus à l’association ou sont susceptibles de rendre. Ils ont une voix consultative lors des conseils d’administration.

* Sont membres bienfaiteurs ceux qui versent la cotisation annuelle telle que fixée chaque année, pour cette catégorie de membre, par le Conseil d’Administration. Ils ont le droit de vote à l’Assemblée Générale,

* Sont membres adhérents ceux qui versent la cotisation normale telle que fixée chaque année par le Conseil d’Administration. Ils ont le droit de vote à l’Assemblée Générale.

ARTICLE 5 – Radiation

La qualité de membre se perd par :

* La démission,

* Le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale,

* La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée avec accusé de réception, à se présenter devant le Conseil pour fournir des explications.

ARTICLE 6 – Les ressources de l’association

comprennent :

* Le montant des cotisations,

* Les subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes ou de tout autre organisme public,

* Les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association,

* Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires,

* Intérêts, produits et redevances perçus sur les biens et valeurs qu’elle possède,

* Les produits des manifestations quelconques organisées par l’association,

* Les subventions de mécénat.

ARTICLE 7 – Le Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un Conseil de 4 à 12 membres élus pour 2 ans par l’Assemblée Générale Ordinaire.

Les membres sont rééligibles.

En cas de vacance d’un poste par suite de décès ou démission d’un Administrateur, le Conseil d’Administration peut procéder à une cooptation parmi les membres adhérents pour la durée restant à courir du mandat vacant avec ratification de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.

Le Conseil d’Administration élit, parmi ses membres, un Bureau composé au minimum d’un Président, d’un Trésorier et d’un Secrétaire et, s’il y a lieu :

* d’un ou plusieurs Vice-Présidents,

* d’un ou plusieurs Secrétaires et Secrétaires-adjoints

* d’un ou plusieurs Trésoriers-adjoints

ARTICLE 8 – Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige semestriellement sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.

Le Conseil ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres sont présents ou représentés.

Les réunions sont présidées par le Président. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Les suffrages blancs seront pris en compte.

ARTICLE 9 – Attribution du Conseil d’Administration

Le Conseil établit l’ordre du jour des Assemblées Générales et assure, avec le Bureau dont il surveille la gestion, l’exécution des décisions de ces Assemblées.

Il autorise toutes acquisitions, aliénations ou locations immobilières, ainsi que les contrats à intervenir, le cas échéant, entre l’association et les Collectivités ou organismes publics qui lui apportent une aide financière.

Il établit le budget annuel de l’association et il fixe le montant des cotisations.

ARTICLE 10 – Le Bureau

Le Bureau assure le bon fonctionnement de l’association sous le contrôle du Conseil dont il prépare les réunions.

Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et il conclut tous accords, sous réserve des autorisations qu’il doit obtenir du Conseil dans les cas prévus aux présents statuts.

Il a qualité pour présenter toute réclamation auprès de toute Administration, notamment en matière fiscale et pour ouvrir tout compte bancaire ou postal.

Il agit en justice au nom de l’Association tant en demande (avec l’autorisation du Conseil lorsqu’il n’y a pas urgence) qu’en défense.

En cas d’empêchement, le Président peut déléguer ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d’Administration.

Le Président peut accorder des délégations partielles de ses pouvoirs, sous réserve, lorsqu’il s’agit de délégations d’une certaine durée ou permanente, d’en informer le Conseil d’Administration.

Le Secrétaire est chargé, en particulier, de rédiger les procès-verbaux des réunions du Conseil et de l’Assemblée Générale et de tenir ou de faire tenir le registre prévu par la loi. En cas d’empêchement, il est remplacé par un autre membre du Conseil d’Administration.

Le Trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir, sous son contrôle, la comptabilité de l’association. Il perçoit toute recette; il effectue tout paiement sous réserve de l’autorisation du Président dans les cas éventuellement prévus par le Conseil.

En cas d’empêchement, le Trésorier est remplacé par un autre membre du Conseil d’Administration.

Vis-à-vis des organismes bancaires ou postaux, le Président, le Trésorier ou tout autre personne désignée par le Président avec l’accord du Conseil d’Administration, ont pouvoir, chacun séparément, de signer tous moyens de paiement (chèques, virements, etc … ).

ARTICLE 11 – Les Assemblées Générales

L’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire comprend tous les membres de l’association, à quelque titre qu’ils soient affiliés, sous réserve qu’ils aient acquitté leur cotisation de l’année en cours. Les membres peuvent se faire représenter par leur conjoint ou par un autre membre.

Un membre peut détenir jusqu’à 2 pouvoirs.

Quinze jours avant la date fixée par le Bureau, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Secrétaire. (Presse locale, courriers, mails électroniques).

L’Ordre du jour est indiqué sur les convocations.

L’Assemblée est présidée par le Président ou Vice Président.

ARTICLE 12 – Les Assemblées Générales Ordinaires

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit, obligatoirement, une fois par an.

Lors de cette réunion, dite « annuelle «, le Président soumet à l’Assemblée un rapport sur l’activité de l’association.

Le Trésorier soumet le rapport financier comportant les comptes de l’exercice écoulé et soumet le budget prévisionnel et toutes écritures comptables.

Un commissaire aux comptes bénévole membre de l’association désigné par l’Assemblée Générale, rend compte de la gestion financière de l’association.

Il est ensuite procédé, s’il y a lieu, à l’élection des membres du Conseil d’Administration, puis à l’examen des autres questions figurant à l’ordre du jour.

L’Assemblée Générale Ordinaire peut également être convoquée, à tout moment, à la demande du Président ou d’un tiers du Conseil. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.

ARTICLE 13 – Les Assemblées Générales Extraordinaires

L’Assemblée Générale Extraordinaire se prononce sur les modifications à apporter aux statuts et sur la dissolution de l’association.

Elle se réunit à la demande du Président ou d’un tiers membres du Conseil.

L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut se prononcer valablement que si 50 % des membres de l’association sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée, à nouveau, à 10 jours au moins d’intervalle. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.

ARTICLE 14 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci.

L’actif, s’il y a lieu, est dévolu par cette Assemblée à une ou plusieurs associations ayant un objet similaire ou à tout établissement à but social ou culturel de son choix.